THÈME 4 = INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DROIT
Le
thème de l’intelligence artificielle fait de suite référence à un sujet
d’avenir, futur. Effectivement, il est actuellement en pleine
discussion et sujet à recherches. Pourtant, l’intelligence artificielle
apparaît déjà bien ancrée dans notre société. L’intelligence
artificielle ne cesse de se développer, gagne le domaine de la justice
et n’échappe pas aux changements sociétaux.
Preuve de l’avancée en est que nous pouvons déjà établir un état des
lieux : quelles nouveautés, quelles difficultés et quels enjeux pose
l’intelligence artificielle par rapport au droit ?
Ce propos aura pour but de proposer quelques pistes de
réflexion.
La récente réforme de la justice (Loi du 23 mars 2019 dite « de
programmation 2018-2022 » a notamment pour finalité de faire entrer la
justice dans l'ère numérique. La dématérialisation faisait partie des
cinq grands chantiers de la justice. On parlait alors d’une volonté de «
transformation numérique ». Madame Nicole Belloubet, Garde des sceaux,
avait présenté ce projet en parlant de « révolution digitale ».
Ce qui est encore plus novateur, est le possible futur recours à la «
justice prédictive ». Il s’agirait de recourir à des algorithmes et à
l’intelligence artificielle, par la mise en œuvre de techniques imitant
l’intelligence humaine, dans un but de simplification des procédures
judiciaires. Ces algorithmes auraient alors la faculté de comprendre, et
la capacité de décider.
L’intelligence artificielle aurait la capacité de traiter un
nombre important d’informations pour en extraire, seule, des concepts.
Dans le domaine judiciaire, la technique reposerait sur l’étude d’une
quantité importante de jugements, collectés dans le cadre de l’Open
Data, prévu aux articles 20 et 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre
2016 pour une République numérique.
QUELS EFFETS INDUITS DE L’UTILISATION DE MODELES ISSUS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ?
- A la journée « Vendôme Tech 2 » relative à la transformation
numérique de la justice organisée par le Ministère de la justice, la
Ministre de la Justice a évoqué que la transformation numérique « porte
l’ambition de modifier le service public de la Justice, dans le double
objectif de simplification des procédures et d’accessibilité pour le
justiciable ». Cinq projets avaient été présentés : PORTALIS, DATAJUST,
ASTREA , le PPN (procédure pénale numérique) et le NED (numérique en
détention) puis les procédures dématérialisées, parloirs numériques,
consolidation et sécurisation des systèmes informatiques de la
justice...
- L’intelligence artificielle pourrait rendre le droit plus accessible
LES EXEMPLES D’AVANCÉES DANS LE DOMAINE JUDICIAIRE
-
La start-up « Predictice », site internet, qui permet d’analyser une
décision de justice et d’estimer le taux de succès d’une action
contentieuse. Selon Stéphane DHONTE, Batônnier de l’Ordre des avocats de
Lille, « la justice prédictive est probablement l’évolution majeure de
ces dix prochaines années ». (Voir Justice prédictive : l’IA remplacera
t’elle le juriste ?
https://www.agoranews-experience-client.fr/justice-predictive/)
- Les starts-up « Legaltech » (technologie au service du droit), qui
développent technologies, logiciels et algorithmes, dans le but
d’automatiser les services juridiques. La volonté est d’éviter toute
impartialité qui résulte de l’humain. La machine opérerait une analyse
objective.
- L’entreprise IBM qui a crée un assistant-avocat avec le robot Ross
- Le cabinet d’avocat « Lexing Alain Bensoussan Avocats », spécialisé
dans tous les secteurs des technologies avancées et précurseur de la
théorie de la personnalité juridique des robots.
- Nous avons
également à présent des Universités qui proposent des nouveaux diplômes
«Justice prédictive et Legal Tech » ou « Droit du numérique » avec des
mentions comme « Droit des médias électroniques » ou « Droit de la
création artistique et numérique » …. pour ainsi « répondre à la
mutation technologique de la profession ».
LES DIFFICULTÉS SOULEVÉES
- Comment le robot réagirait-il face à des situations nouvelles /
non « programmées » ? Preuve en est que si vous souhaitez récolter sur
internet des informations sur la nouvelle « Google Car », voiture qui
auto-apprend de sa conduite et de l’environnement extérieur en
permanence, la première information que vous verrez est « La google car
provoque son premier accident responsable » … En l’espèce, la dite
voiture cherchait à éviter un obstacle imprévu.
- Les emplois
humains seraient-ils remplacés, et cela provoquerait-il l’apparition
d’un chômage de masse pour les uns pendant que d’autres bénéficient
d’importantes économies ?
- Quelle relation l’humain aurait-il
avec un robot ? Est-ce une approche vers un désinvestissement des
relations humaines ? Va t’on vers une ère de déshumanisation ?
-
Certains ont même évoqué la crainte du développement de l’intelligence
artificielle en rapport avec le roman de Philip K. Dick qui a inspiré le
film « Precogs » dans lequel la société s’est dotée d’un important
système de prévention et de répression qui opère une prédiction des
crimes avant qu’ils aient été commis, permettant d’arrêter le coupable
qui n’a encore rien fait.
- La difficulté reste encore qu’il n’existe pas d’encadrement juridique à proprement parler de l’intelligence artificielle.
LES ENJEUX : Les
membres de la conférence « Intelligence Artificielle et Droit » à
l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ont soulevés différents enjeux
sociétaux :
- Le robot va-t-il bientôt être considéré comme un être à part entière ?
- Doit-on lui reconnaître une personnalité au sens juridique du terme ?
-
Comment réagir lorsque ce dernier prend des décisions qui causent un
préjudice, et qui est responsable ?
En somme, l’enjeu est que l’intelligence artificielle pourrait amener à
une véritable transformation du droit. Seulement, cette transformation
n’est pas encore véritablement programmée, son encadrement juridique
n’est donc pas non plus véritablement anticipé. Elle suscite encore
beaucoup de questions mais peut être deviendra-t-elle un phénomène de
grande ampleur dans les années à venir.
A voir aussi : CDAD Aisne - Conseil Départemental de l’Accès au Droit CDAD Aisne - Conseil Départemental de l’Accès au Droit CDAD Aisne - Conseil Départemental de l’Accès au Droit CDAD Aisne - Conseil Départemental de l’Accès au Droit CDAD Aisne - Conseil Départemental de l’Accès au Droit
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