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THÈME 4 = INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DROIT

Le thème de l’intelligence artificielle fait de suite référence à un sujet d’avenir, futur. Effectivement, il est actuellement en pleine discussion et sujet à recherches. Pourtant, l’intelligence artificielle apparaît déjà bien ancrée dans notre société. L’intelligence artificielle ne cesse de se développer, gagne le domaine de la justice et n’échappe pas aux changements sociétaux. Preuve de l’avancée en est que nous pouvons déjà établir un état des lieux : quelles nouveautés, quelles difficultés et quels enjeux pose l’intelligence artificielle par rapport au droit ?

Ce propos aura pour but de proposer quelques pistes de réflexion. La récente réforme de la justice (Loi du 23 mars 2019 dite « de programmation 2018-2022 » a notamment pour finalité de faire entrer la justice dans l'ère numérique. La dématérialisation faisait partie des cinq grands chantiers de la justice. On parlait alors d’une volonté de « transformation numérique ». Madame Nicole Belloubet, Garde des sceaux, avait présenté ce projet en parlant de « révolution digitale ». Ce qui est encore plus novateur, est le possible futur recours à la « justice prédictive ». Il s’agirait de recourir à des algorithmes et à l’intelligence artificielle, par la mise en œuvre de techniques imitant l’intelligence humaine, dans un but de simplification des procédures judiciaires. Ces algorithmes auraient alors la faculté de comprendre, et la capacité de décider.

L’intelligence artificielle aurait la capacité de traiter un nombre important d’informations pour en extraire, seule, des concepts. Dans le domaine judiciaire, la technique reposerait sur l’étude d’une quantité importante de jugements, collectés dans le cadre de l’Open Data, prévu aux articles 20 et 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

QUELS EFFETS INDUITS DE L’UTILISATION DE MODELES ISSUS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ?

- A la journée « Vendôme Tech 2 » relative à la transformation numérique de la justice organisée par le Ministère de la justice, la Ministre de la Justice a évoqué que la transformation numérique « porte l’ambition de modifier le service public de la Justice, dans le double objectif de simplification des procédures et d’accessibilité pour le justiciable ». Cinq projets avaient été présentés : PORTALIS, DATAJUST, ASTREA , le PPN (procédure pénale numérique) et le NED (numérique en détention) puis les procédures dématérialisées, parloirs numériques, consolidation et sécurisation des systèmes informatiques de la justice...

- L’intelligence artificielle pourrait rendre le droit plus accessible

LES EXEMPLES D’AVANCÉES DANS LE DOMAINE JUDICIAIRE

- La start-up « Predictice », site internet, qui permet d’analyser une décision de justice et d’estimer le taux de succès d’une action contentieuse. Selon Stéphane DHONTE, Batônnier de l’Ordre des avocats de Lille, « la justice prédictive est probablement l’évolution majeure de ces dix prochaines années ». (Voir Justice prédictive : l’IA remplacera t’elle le juriste ? https://www.agoranews-experience-client.fr/justice-predictive/)
- Les starts-up « Legaltech » (technologie au service du droit), qui développent technologies, logiciels et algorithmes, dans le but d’automatiser les services juridiques. La volonté est d’éviter toute impartialité qui résulte de l’humain. La machine opérerait une analyse objective.

- L’entreprise IBM qui a crée un assistant-avocat avec le robot Ross - Le cabinet d’avocat « Lexing Alain Bensoussan Avocats », spécialisé dans tous les secteurs des technologies avancées et précurseur de la théorie de la personnalité juridique des robots.

- Nous avons également à présent des Universités qui proposent des nouveaux diplômes «Justice prédictive et Legal Tech » ou « Droit du numérique » avec des mentions comme « Droit des médias électroniques » ou « Droit de la création artistique et numérique » …. pour ainsi « répondre à la mutation technologique de la profession ».

LES DIFFICULTÉS SOULEVÉES

- Comment le robot réagirait-il face à des situations nouvelles / non « programmées » ? Preuve en est que si vous souhaitez récolter sur internet des informations sur la nouvelle « Google Car », voiture qui auto-apprend de sa conduite et de l’environnement extérieur en permanence, la première information que vous verrez est « La google car provoque son premier accident responsable » … En l’espèce, la dite voiture cherchait à éviter un obstacle imprévu.

- Les emplois humains seraient-ils remplacés, et cela provoquerait-il l’apparition d’un chômage de masse pour les uns pendant que d’autres bénéficient d’importantes économies ?

- Quelle relation l’humain aurait-il avec un robot ? Est-ce une approche vers un désinvestissement des relations humaines ? Va t’on vers une ère de déshumanisation ?

- Certains ont même évoqué la crainte du développement de l’intelligence artificielle en rapport avec le roman de Philip K. Dick qui a inspiré le film « Precogs » dans lequel la société s’est dotée d’un important système de prévention et de répression qui opère une prédiction des crimes avant qu’ils aient été commis, permettant d’arrêter le coupable qui n’a encore rien fait.

- La difficulté reste encore qu’il n’existe pas d’encadrement juridique à proprement parler de l’intelligence artificielle.

LES ENJEUX :

Les membres de la conférence « Intelligence Artificielle et Droit » à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ont soulevés différents enjeux sociétaux :

- Le robot va-t-il bientôt être considéré comme un être à part entière ?

- Doit-on lui reconnaître une personnalité au sens juridique du terme ?

- Comment réagir lorsque ce dernier prend des décisions qui causent un préjudice, et qui est responsable ? En somme, l’enjeu est que l’intelligence artificielle pourrait amener à une véritable transformation du droit. Seulement, cette transformation n’est pas encore véritablement programmée, son encadrement juridique n’est donc pas non plus véritablement anticipé. Elle suscite encore beaucoup de questions mais peut être deviendra-t-elle un phénomène de grande ampleur dans les années à venir.



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