Reprise d'activité au Tribunal judiciaire de Laon
|
Depuis le 16 mars 2020, le service public de la
justice a été impacté par les conséquences du virus dénommé 'COVID
19'. Les tribunaux ont été pour l'essentiel de leurs activités interdits
au public sauf pour le traitement des urgences. Le Tribunal de LAON et les
divers services rattachés dont le Conseil des Prud'Hommes n'ont pas fait
exception.
A
compter du 11 mai 2020, le gouvernement a autorisé la reprise progressive de
l'activité judiciaire au sein des juridictions.
Cependant
la permanence de l'état de crise sanitaire actuelle impose de prendre toutes
les mesures utiles pour assurer à la fois la protection des agents et
magistrats exerçant au sein de la juridiction, des partenaires de l'institution
dont les avocats, ainsi que des usagers des services judiciaires (les
particuliers, les familles, les entreprises et entrepreneurs quel que soit leur
statut - personne physique ou morale) et d'une manière générale les
justiciables.
Pour
préserver la santé de tous et asseoir les dispositifs de prévention, et en
conformité des dispositions règlementaires résultant notamment du décret
n°2020-545 du 11 mai 2019 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19, les chefs de la juridiction laonnoise ont
adopté les mesures suivantes :
Concernant l’accès au tribunal et l’accueil des
usagers :
L’accès à
la juridiction ne sera autorisé qu’aux justiciables et
auxiliaires de justice concernés par une affaire, à savoir :
•
Les parties, leurs ayants-droit ou représentants
légaux
•
Les témoins
•
Les techniciens
•
Les interprètes
•
Les personnes munies d’une convocation
•
Les avocats et auxiliaires de justice
Sauf circonstances particulières et avec autorisation spéciale, les
autres personnes ne pourront pas accéder à la juridiction.
Pour
l’accès au SAUJ, seul les accueils sur rendez-vous sont
envisageables, pour ce faire il convient de contacter ce service soit par
téléphone au 03.23.26.29.00, soit par courriel à l'adresse accueil-laon@justice.fr.
Concernant la réalisation de mesures de contrôle
et de filtrage :
A l’entrée dans les lieux, toute personne devra, au niveau du poste de
sécurité :
•
Se soumettre au dispositif de détection des
métaux dangereux
•
Justifier de son identité et de sa convocation
•
Se laver les mains avec du gel hydro-alcoolique
mis à disposition à chaque entrée
•
Apposer son masque facial pour accéder dans une
zone où il est obligatoire
Concernant le port du masque et l’application des
gestes « barrière » :
Les personnes souhaitant accéder à la juridiction sont tenues de respecter les gestes dits 'barrière' rappelés au moyens des affiches.
Afin d'aider au respect de la distanciation physique d'un mètre minimum, un marquage au sol a été mis en place dans chaque bâtiment. Ce dernier doit être scrupuleusement respecté.
Les zones d'attente (salle des pas perdus, sanitaires, couloirs...) supposent le port d'un masque facial obligatoire. Toute personne ne disposant pas de ce dispositif pourra se voir refuser l'accès au site. Ces zones sont signalées par des affiches rappelant l'obligation du port du masque résultant du décret du 17 juillet 2020 (n°2020-884)
Dans les salles d'audience, le port du masque est rendu obligatoire. Certaines places assises ont été condamnées et les chaises enlevées ou repositionnées afin d'assurer la distance nécessaire. Il convient de ne pas modifier cette organisation.
Concernant la gestion de la circulation :
La signalétique (fléchage aux sols et aux murs) établit un sens de circulation devant être strictement appliqué.
Les capacités d'accueil dans les salles d'audience ont été réduites. Lorsque les capacités maximales fixées seront atteintes, les justiciables seront invités à attendre dans la salle des pas perdus. Lorsque les capacités de cette dernière seront également atteintes, les justiciables devront attendre à l'extérieur du bâtiment et signaler régulièrement leur présence auprès des agents de greffe ou des agents de sécurité.
|
Pour
toute information complémentaire, contactez directement le SAUJ :
accueil
téléphonique au 03.23.26.29.00
email
: accueil-laon@justice.fr
|
| Le Président du Tribunal Judiciaire de Laon,
Président
du CDAD de l’Aisne.
|
|
|
|
A voir aussi :
CDAD Aisne - Conseil Départemental de l’Accès au Droit CDAD Aisne - Conseil Départemental de l’Accès au Droit CDAD Aisne - Conseil Départemental de l’Accès au Droit CDAD Aisne - Conseil Départemental de l’Accès au Droit CDAD Aisne - Conseil Départemental de l’Accès au Droit
|
|
