L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

Qu’est-ce que l’ONIAM ?

C’est un organisme d’Etat qui prend en charge les dommages résultant d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale.

L’ONIAM ne prend cependant pas en charge les dommages qui résultent d’une faute médicale.

Qu’est-ce qu’une affection iatrogène ?

Il s’agit d’un problème de santé ayant pour origine une intervention ou un traitement médical.

Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?

Il s'agit d'une infection attrapée lors du séjour à l'hôpital.

Qu’est-ce qu’un accident médical ?

C’est un dommage survenu à l’occasion d’un acte médical ou paramédical (soins, examens, interventions chirurgicales), ou à l’occasion de la prise de médicaments ou lors de l’utilisation d’autres produits de santé.

Dans quel cas peut-on solliciter une indemnisation ?

Avoir été victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale
Avoir subi un préjudice d’une certaine gravité

Comment faire pour être indemnisé ?

S’adresser à la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI) du lieu de réalisation de l’acte médical en cause, pour avoir un dossier de demande d’indemnisation.

L’objectif de cette commission est de permettre une indemnisation rapide des victimes et d’éviter le recours aux tribunaux quand cela est possible.

L’ONIAM dispose d’un site internet. On y trouve :

diverses informations explicatives sur l’ONIAM et la Commission régionale de conciliation et d’indemnisation.
des informations pratiques concernant l’indemnisation.

Le site met également à disposition des internautes :
- une série de questions-réponses sur les démarches à effectuer pour pouvoir être indemnisé.
- le formulaire de demande d’indemnisation

Pour accéder au site Internet de l’ONIAM, cliquer sur : http://www.oniam.fr/