Procès fictif au Tribunal de LAON
Le premier tribunal junior organisé par la juridiction de LAON a eu lieu le 5 février dernier.
Ce projet, évoqué par le Procureur de la république lors de son intervention au sein du collège de TERGNIER en juin 2024, a été initié dès la rentrée scolaire de 2025 avec les élèves de 4ème grâce à l’investissement de deux enseignants, Madame DELAPORTE et Monsieur GILLES, respectivement professeurs de français et d’histoire géographie.
La préparation de ce procès fictif a été ponctué de rencontres et d’échanges avec des professionnels qui ont accepté de participer à cet événement :
- Madame VIGNAL, juge de l’application des peines ;
- Maître GILLET-HAUQUIER ;
- Maître MILLESCAMPS.
Pour illustrer la mise en œuvre de ce projet, vous retrouverez ci-dessous les trois reportages réalisés par les journalistes de France 3 Picardie qui ont assisté à ces temps d’échanges :
- Le 10 décembre 2024, Monsieur le procureur de la république, Guillaume DONNADIEU, s’est rendu au sein de l’établissement scolaire afin d’expliquer le projet et plus généralement, les enjeux du procès pénal aux élèves (https://youtu.be/D8M8XJY56T4) ;
- Le 13 décembre 2024, les élèves ont assisté à une audience correctionnelle et ont participé à une cession de travail avec les professionnels au sein de la juridiction (https://youtu.be/fCL5vyDg2uI);
- Le 5 février a eu lieu la restitution du procès fictif au sein de la salle d’audience correctionnelle du tribunal judiciaire (https://youtu.be/RKbDIxWvRLE)
Fort de cette première expérience réussie et plébiscitée tant par les élèves que par leurs professeurs, Monsieur le procureur souhaite mener à bien de nouveaux procès fictifs au cours de la prochaine rentrée scolaire.
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Journée nationale de la relation magistrats-avocats
Le 21 mars, journée nationale de travail sur la déontologie magistrats et avocats, le Barreau de LAON a offert les conditions chaleureuses, précieuses et originales pour un travail conjoint : le site de la Porte d’Ardon, porte fortifiée de l’enceinte urbaine de la ville constituant l’une de ses entrées principales, dont il est dit que le neveu de Charlemagne, Roland, l’aurait empruntée en 778 avant de rallier Roncevaux pour le sort que l’on connait.
Atmosphère conviviale et singulière sur un site historique qui a été exceptionnellement privatisé en considération de l’objet de la rencontre…
Les échanges ont été riches, fructueux entre un Barreau très attaché à son tribunal et un tribunal doté d’une équipe juridictionnelle jeune et dynamique : impartialité subjective et objective, permanences, CRPC auront été une partie des sujets débattus.
Engagement est pris l’an prochain d’associer à la manifestation un greffe qui contribue très largement à la marche en avant du tribunal judiciaire et une équipe autour du juge qui s’enrichit !
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Formation France services 17.03.2025
Le CDAD a récemment été invité à former les agents de France services afin
de leur permettre de mieux comprendre leur rôle dans l’accompagnement des
usagers vers les services juridiques appropriés.
France services est un réseau visant
à offrir aux citoyens un accès facilité aux services publics et à leur fournir
une aide dans la réalisation des démarches administratives du quotidien.
Durant cette formation, les agents
ont découvert les missions du CDAD. La formation a mis l’accent sur
l’orientation des individus dans leurs démarches juridiques. Ils ont été
informés des différents dispositifs mis à disposition pour répondre aux besoins
des individus les sollicitant.
Le CDAD a présenté le SAUJ
(Service d’Accueil Unique du Justiciable). Il a évoqué l’aide
juridictionnelle[1],
(= dispositif accordé par l’Etat permettant aux personnes aux ressources
limitées de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de leurs frais
de justice). La formation a abordé les démarches relatives à la demande de casier
judiciaire[2],
ainsi que les lieux d’accès aux droits[3].
Le CDAD a également présenté les intervenants dans les points-justice, les
associations d’aide aux victimes, la plateforme 116 006 qui offrent un
soutien aux victimes ou proches de victimes d’une infraction et procurent des
informations adaptées sur leurs droits et les démarches à suivre. Les agents
ont été invités à orienter les usagers vers le site de la justice.fr
pour accéder à une multitude d’informations sur les droits et démarches
auxquelles peut être confronté à un justiciable.
Les agents de France services ont
ainsi été sensibilisés à l’importance de bien orienter les personnes en
fonctions de leurs besoins, en les dirigeant vers les structures adaptées pour
obtenir des conseils juridiques.
Cette collaboration entre le CDAD et
France services visent à garantir un meilleur accès aux droits pour tous.
[1] Un
simulateur est disponible sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R59382
[2] Sur le
site internet du Casier judiciaire national : https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/ ou par courrier adressé au Casier judiciaire national, 44317 Nantes cedex 3
[3] Points
et relais d’accès au droit (PAD/RAD): https://www.france-services.gouv.fr/ , maisons de justice et du droit (MJD hors
département de l’Aisne)
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13 décembre 2024 : Procès fictif au Tribunal judiciaire de LAON
Le Palais de LAON a accueilli une classe du Collège de Tergnier ce vendredi 13 décembre 2024 dans le cadre d'une visite de classe. Cette dernière ayant pour objectif de comprendre le fonctionnement judiciaire et ses acteurs mais également de mettre en place un procès fictif avec les élèves.
Procès fictif qui se déroulera au sein du Tribunal le 05 février 2025.
Merci aux professeurs et élèves pour cette démarche et également merci à l’Institution judiciaire, aux intervenants et acteurs pour cette présentation des métiers de la justice et ce partage.
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24 mai 2024 : Journée nationale de l'accès au droit
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8 mars 2024 : Journée internationale des droits des femmes
La première journée nationale de la femme a été célébrée sur l’ensemble du territoire des États-Unis d’Amérique le 28 février 1909, conformément à une déclaration du Parti socialiste américain.
Le 8 mars 1910, a été instaurée par l’Internationale socialiste réunie à Copenhague, une Journée de la femme pour rendre hommage au mouvement en faveur des droits des femmes et pour aider à obtenir le suffrage universel des femmes.
C’est en 1977 que l’Assemblée générale des Nations Unies a officialisé la date du 8 mars comme la Journée internationale des femmes.
Dès lors, à cette date, à l’occasion de la célébration de la Journée internationale des femmes sont organisées des manifestations ayant pour objectif de faire un bilan, de lutter contre les inégalités entre les sexes et permettant l’amélioration de la condition de la femme dans la société.
Conformément au thème prioritaire de la 68e session de la Commission de la condition de la femme, le thème retenu pour la Journée internationale des femmes 2024 est
«Investir en faveur des femmes : accélérer le rythme»
Pour mémoire, nous vous rappelons quelques dates remarquables de l’évolution des droits et du statut juridique de la femme en France, notamment : l’obtention du droit de vote et l’éligibilité obtenue en 1944, l’exercice d’une activité professionnelle de la femme sans l’autorisation de son mari en 1965, l’autorisation de la contraception (la loi Neuwirth en 1967), la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) issue de la loi du 17 janvier 1975 dite « loi Simone Veil », la création d’un ministère des Droits de la femme en 1981, le remboursement de l’interruption volontaire de grossesse par la Sécurité sociale en 1982, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes instaurée par la loi du 13 juillet 1983,… autant de textes maintes fois modifiés et améliorés que vous pourrez retrouver de manière complète en cliquant sur le lien qui suit :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/6047803?sommaire=6047805
Vous constaterez que les progrès enregistrés depuis la déclaration d’Olympe-de-Gouge tendent à consacrer une véritable égalité entre l’homme et la femme dans notre société.
LES GRANDES DATES DU DROIT DE L’AVORTEMENT EN FRANCE
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16 & 17 septembre 2023 : Les journées du Patrimoine
Le Tribunal Judicaire de Laon associé aux Journées du patrimoine a ouvert le bâtiment du 'palais épiscopal' aux visites guidées et a offert aux artistes peintres et photographes de l'association Laonnoise un espace pour exposer leurs œuvres.
Sur les deux jours plus de 800 visiteurs ont pénétré ces lieux empreints d'une histoire riche et ont admiré les œuvres exposées. |
4 octobre 2023 : LA NUIT DU DROIT
CONFERENCE -DEBAT de 18H00-20H00
AMPHITHEATRE CARRIERES JURIDIQUES
2 rue Pierre Curie,
02000 LAON
« Un mauvais arrangement vaut mieux
qu'un bon procès ? » quelles alternatives aux procès tant en matière civile et
que pénale
Site de la nuit du Droit ici : www.lanuitdudroit.fr
Accessible avec le lien direct
https://www.lanuitdudroit.fr/evenements/laon-tribunal-judiciaire/
Programme
18h00 : Propos introductif
Monsieur DONNADIEU Christian, Président du Tribunal Judiciaire de LAON
Madame WDOWIAK Stéphanie, Directrice de l’IUT de L’AISNE
Maîtresse de Conférences des Universités en Droit Privé
18h30 : Monsieur STALIN Marc, Bâtonnier du barreau de Laon
Intervention : Le rôle de l’avocat dans la justice amiable
19h00 : Monsieur DOCQ Sébastien, Maître de Conférences des Universités en Droit Privé /Avocat
Intervention : La politique de l’amiable pour « favoriser une justice participative, donc plus rapide, plus proche »
19h30 : Échange avec l’auditoire/Discussion
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24 mai 2023 : La Journée Nationale de l'Accès au droit
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