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L'Expulsion


La personne étrangère, n'étant pas juridiquement liée avec l'Etat qui l'acceuille, peut faire l'objet d'une expulsion. C'est le cas par exemple lorsque cette personne se trouve en situation irrégulière ou quand elle fait l'objet d'une procédure judiciaire dans son pays.
L'expulsion répond à des règles strictes. La personne expulsée n'est pas sans droit ni recours.
Pour en savoir plus : http://sos-net.eu.org



A voir aussi :
fiche_l-asile 604 fiche_la nationalité 603 fiche_les mineurs 602 fiche_les personnes âgées 601 fiche_la tutelle et la curatelle 600