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L'Expulsion


La personne étrangère, n'étant pas juridiquement liée avec l'Etat qui l'acceuille, peut faire l'objet d'une expulsion. C'est le cas par exemple lorsque cette personne se trouve en situation irrégulière ou quand elle fait l'objet d'une procédure judiciaire dans son pays.
L'expulsion répond à des règles strictes. La personne expulsée n'est pas sans droit ni recours.
Pour en savoir plus : http://sos-net.eu.org



A voir aussi :
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